Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 février 1997 relatif à l'agrément des instituts universitaires de formation des maîtres en vue de la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Met en application
- Sans article spécifique