JORF n°39 du 15 février 1997

Arrêté du 7 février 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,

Arrête :

Art. 1er. - Les instituts universitaires de formation des maîtres désignés ci-dessous sont autorisés au titre de l'année universitaire 1996-1997 à organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, en collaboration avec leur université de rattachement comportant un département de psychologie habilité à délivrer un diplôme national de troisième cycle en psychologie :
- l'I.U.F.M. d'Aix-Marseille en collaboration avec l'université Aix-Marseille-I (U.F.R. de psychologie et des sciences de l'éducation) ;
- l'I.U.F.M. de Bordeaux en collaboration avec l'université Bordeaux-II (U.F.R. des sciences sociales et psychologiques) ;
- l'I.U.F.M. de Grenoble en collaboration avec l'université Grenoble-II (U.F.R. des sciences de l'homme et de la société, département de psychologie) ;
- l'I.U.F.M. de Lille en collaboration avec l'université Lille-III (U.F.R.
de psychologie) ;
- l'I.U.F.M. de Lyon en collaboration avec l'université Lyon-II (institut de psychologie) ;
- l'I.U.F.M. de Paris en collaboration avec l'université Paris-V (institut de psychologie).

1 version

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT AUTORISES A ORGANISER LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE LES IUFM Y VISES,EN COLLABORATION AVEC LEUR UNIVERSITE DE RATTACHEMENT COMPORTANT UN DEPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE HABILITE A DELIVRER UN DIPLOME NATIONAL DE 3EME CYCLE EN PSYCHOLOGIE.

APPLICATION DES ART. 44 DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985,2 DU DECRET 89684 DU 18-09-1989.

Fait à Paris, le 7 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier