Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 1 septembre 1994
La taxe est exigible dans les conditions prévues à l'article 267 du code des douanes.
Décret n°89-649 du 31 août 1989
La taxe est exigible dans les conditions prévues à l'article 267 du code des douanes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 1 septembre 1994
La taxe est exigible dans les conditions prévues à l'article 267 du code des douanes.
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 août 1994
En vigueur du dimanche 28 juillet 1991 au jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au samedi 27 juillet 1991
Source : Légifrance