Périmé1 septembre 1994
Créé le 14 septembre 1989 · En vigueur du 1 janvier 1993 au 31 août 1994
La taxe est assise sur le poids net d'huiles de bas e en l'état ou incorporées aux préparations lubrifiantes et aux additifs repris dans les numéros 2710.00.81 à 2710.00.98, 3403.11.00, 3403.19.91, 3403.19.99 et 3811.21.00 de la Nomenclature combinée.