Abrogé par Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 13 septembre 1989
Il rassemble des représentants de la Commission nationale d'évaluation et des services d'études, de statistiques et de recherche des administrations et organismes intéressés.
Son secrétariat est assuré par le commissariat général du Plan.