Décret n°89-646 du 6 septembre 1989

Article 8

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Article 8

Afin d'assurer la coordination des études et des recherches qui portent sur les problèmes de pauvreté et d'insertion et qui peuvent contribuer à l'évaluation relative au revenu minimum d'insertion, un groupe de coordination scientifique est constitué par le commissaire général au Plan.

Il rassemble des représentants de la Commission nationale d'évaluation et des services d'études, de statistiques et de recherche des administrations et organismes intéressés.

Son secrétariat est assuré par le commissariat général du Plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 26 octobre 2004

Afin d'assurer la coordination des études et des recherches qui portent sur les problèmes de pauvreté et d'insertion et qui peuvent contribuer à l'évaluation relative au revenu minimum d'insertion, un groupe de coordination scientifique est constitué par le commissaire général au Plan.

Il rassemble des représentants de la Commission nationale d'évaluation et des services d'études, de statistiques et de recherche des administrations et organismes intéressés.

Son secrétariat est assuré par le commissariat général du Plan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance