Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 13 septembre 1989
Le président de la commission est assisté d'un rapporteur général nommé sur proposition de la commission par un arrêté conjoint du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan.
Il dispose d'agents publics mis à sa disposition et, en tant que de besoin, des services du commissariat général du Plan.
Il peut faire appel à des experts français et étrangers.
Il dispose d'agents publics mis à sa disposition et, en tant que de besoin, des services du commissariat général du Plan.
Il peut faire appel à des experts français et étrangers.