Abrogé9 avril 2000
Abrogé par Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985
Créé le 12 septembre 1989 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 85-1378 du 26 décembre 1985 est abrogé.
Décret n°89-645 du 6 septembre 1989
Le décret n° 85-1378 du 26 décembre 1985 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985
Créé le 12 septembre 1989 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 85-1378 du 26 décembre 1985 est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
Abrogé parDécret n°85-1378 du 26 décembre 1985
En vigueur du mardi 12 septembre 1989 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance