a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°89-639 du 5 septembre 1989
Abrogé21 avril 2002
Abrogé par Décret 2002-544 2002-04-19 art. 9 3° JORF 21 avril 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 762-3, L. 763-4, L. 765-7 et L. 765-8 ;
Vu l'avis de la Caisse des Français de l'étranger,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé21 avril 2002
Abrogé par Décret 2002-544 2002-04-19 art. 9 3° JORF 21 avril 2002
Créé le 1 octobre 1989
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.
1 version
Abrogé21 avril 2002
Créé le 1 octobre 1989
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2002
Abrogé parDécret 2002-544 2002-04-19 art. 9 3° JORF 21 avril 2002
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au samedi 20 avril 2002
Décret n°89-639 du 5 septembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5