Abrogé par Décret n°2003-1104 du 21 novembre 2003 - art. 1 (V) JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 2 août 2003
Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut emprunter des titres dans la limite de 10 p. 100 de son actif.