Abrogé par Décret n°2003-1104 du 21 novembre 2003 - art. 1 (V) JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 2 août 2003
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières peuvent prêter des titres dans la limite de 15 p. 100 de leur actif.
Les valeurs de souscription et de rachat des actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui prêtent des titres sont déterminées en tenant compte des variations de valeur des titres prêtés entre leur livraison et leur restitution.