Décret n°89-610 du 1 septembre 1989

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens s'établit comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487 ;

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens s'établit comme suit :

Indices bruts :

Classe normale : 286-487 ;

au 1er août 1991 : 291-487 ;

au 1er août 1992 : 301-487,

au 1er août 1993 : 322-558,

Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.

diététicien, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du samedi 1 août 1992 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 juillet 1992

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 31 juillet 1991

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance