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Décret n°89-601 du 28 août 1989

Article 3

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Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2002

Abrogé parDécret n°2002-401 du 25 mars 2002art. 9 (Ab) JORF 27 mars 2002

En vigueur du jeudi 31 août 1989 au mardi 26 mars 2002

Les conditions d'accès au cycle de formation, les modalités du déroulement de la formation et d'attribution du certificat d'aptitude sont définies par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.