Abrogé par Décret n°2002-401 du 25 mars 2002 - art. 9 (Ab) JORF 27 mars 2002
Créé le 31 août 1989 · Abrogé le 27 mars 2002
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :
- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.
Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.