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Décret n°89-601 du 28 août 1989

Article 1

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Article 1

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :

certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;

certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;

certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.

Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 1989 · Abrogé le 27 mars 2002

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :

  • certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.

Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 1989 au mardi 26 mars 2002

Source : Légifrance