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Décret n°89-601 du 28 août 1989

Article 1

Créé le 31 août 1989

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :
  • certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.

Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2002

Abrogé parDécret n°2002-401 du 25 mars 2002art. 9 (Ab) JORF 27 mars 2002

En vigueur du jeudi 31 août 1989 au mardi 26 mars 2002

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :

certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;

certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;

certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.

Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.