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Décret n°89-599 du 28 août 1989

Article 2

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Article 2

Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux, les attributions individuelles et les modalités de versement de cette indemnité sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 décembre 2005

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