Article précédent

Article suivant

Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les chefs magasiniers de 2e catégorie sont choisis, après inscription au tableau d'avancement, parmi les magasiniers justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade.

Les chefs magasiniers de 1re catégorie sont choisis parmi les chefs magasiniers de 2e catégorie justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade, après inscription au tableau d'avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Les chefs magasiniers de 2e catégorie sont choisis, après inscription au tableau d'avancement, parmi les magasiniers justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade.

Les chefs magasiniers de 1re catégorie sont choisis parmi les chefs magasiniers de 2e catégorie justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade, après inscription au tableau d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance