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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 5

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Article 5

Les magasiniers sont chargés, notamment, de la reconnaissance et du tri des liasses de pièces justificatives des comptabilités, de leur mise en place, de leur déplacement et transfert, de leur conservation.

Ils peuvent être chargés des opérations de recherche de pièces justificatives dans les liasses des comptabilités et de leur reclassement.

Ils vérifient et exécutent les demandes de communication, de reproduction ou transposition et de réintégration de pièces.

Ils dirigent les agents de service mis à la disposition des archives de la juridiction pour l'exécution des travaux de manutention.

Ils participent à l'entretien matériel des locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Les magasiniers sont chargés, notamment, de la reconnaissance et du tri des liasses de pièces justificatives des comptabilités, de leur mise en place, de leur déplacement et transfert, de leur conservation.

Ils peuvent être chargés des opérations de recherche de pièces justificatives dans les liasses des comptabilités et de leur reclassement.

Ils vérifient et exécutent les demandes de communication, de reproduction ou transposition et de réintégration de pièces.

Ils dirigent les agents de service mis à la disposition des archives de la juridiction pour l'exécution des travaux de manutention.

Ils participent à l'entretien matériel des locaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance