Abrogé par Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 4 février 1989
Ils peuvent être chargés des opérations de recherche de pièces justificatives dans les liasses des comptabilités et de leur reclassement.
Ils vérifient et exécutent les demandes de communication, de reproduction ou transposition et de réintégration de pièces.
Ils dirigent les agents de service mis à la disposition des archives de la juridiction pour l'exécution des travaux de manutention.
Ils participent à l'entretien matériel des locaux.