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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 4

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Article 4

Le chef magasinier de 2e catégorie a autorité sur les magasiniers et les agents de service affectés au service des archives de la juridiction. Il exerce une surveillance constante de l'exécution des travaux qui sont confiés à ce service ainsi que des locaux.

Il peut, en outre, suppléer le chef magasinier de 1re catégorie en cas d'absence de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Le chef magasinier de 2e catégorie a autorité sur les magasiniers et les agents de service affectés au service des archives de la juridiction. Il exerce une surveillance constante de l'exécution des travaux qui sont confiés à ce service ainsi que des locaux.

Il peut, en outre, suppléer le chef magasinier de 1re catégorie en cas d'absence de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance