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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 3

Créé le 4 février 1989

Le chef magasinier de 1re catégorie a autorité sur les chefs magasiniers de 2e catégorie, magasiniers et agents de service affectés au service des archives de la juridiction. Il exerce une surveillance constante de l'exécution des travaux qui sont confiés à ce service ainsi que des locaux. Il est, à l'égard du chef de service, responsable de la sécurité et de la conservation des pièces justificatives des comptabilités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

Abrogé parDécret n°2006-299 du 14 mars 2006art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Le chef magasinier de 1re catégorie a autorité sur les chefs magasiniers de 2e catégorie, magasiniers et agents de service affectés au service des archives de la juridiction. Il exerce une surveillance constante de l'exécution des travaux qui sont confiés à ce service ainsi que des locaux. Il est, à l'égard du chef de service, responsable de la sécurité et de la conservation des pièces justificatives des comptabilités.