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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 2

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Article 2

Le corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est classé dans la catégorie C.

Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 29 septembre 2005.

Il comporte les grades suivants :

chef magasinier de 1re catégorie ;

chef magasinier de 2e catégorie ;

magasinier.

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Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006

Le corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est classé dans la catégorie C.

Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 29 septembre 2005.

Il comporte les grades suivants :

  • chef magasinier de 1re catégorie ;
  • chef magasinier de 2e catégorie ;
  • magasinier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mercredi 15 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance