Abrogé16 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 4 février 1989 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 15 mars 2006
Le corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est classé dans la catégorie C.
Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 29 septembre 2005.
Il comporte les grades suivants :
Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 29 septembre 2005.
Il comporte les grades suivants :
- chef magasinier de 1re catégorie ;
- chef magasinier de 2e catégorie ;
- magasinier.