Abrogé par Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 4 février 1989 · Abrogé le 16 mars 2006
Le personnel affecté au service des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est constitué par un corps de magasiniers et par des agents de service.