Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 1

Abrogé16 mars 2006

Créé le 4 février 1989

Le personnel affecté au service des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est constitué par un corps de magasiniers et par des agents de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

Abrogé parDécret n°2006-299 du 14 mars 2006art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

Le personnel affecté au service des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est constitué par un corps de magasiniers et par des agents de service.