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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Le personnel affecté au service des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est constitué par un corps de magasiniers et par des agents de service.

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En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006

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