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Décret n°89-555 du 8 août 1989

Article 6

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Article 6

Le décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes est abrogé.

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Créé le 10 août 1989 · Abrogé le 27 mai 2003

Le décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 août 1989 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance