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Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947
Titre I : définitions.
Titre II : organisation du service de contrôle sanitaire aux frontières.
A : personnels.
B : matériel et établissements sanitaires.
Titre III : fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières.
Abrogation de toutes dispositions contraires.
Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947
Modifié parDécret du 3 mai 1949Décret n°68-374 du 22 avril 1968