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Décret n°89-55 du 30 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Par application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, le nombre maximum d'étudiants admis à entreprendre des études en vue de l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé conformément aux dispositions du présent décret.

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Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 8 août 2004

Par application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, le nombre maximum d'étudiants admis à entreprendre des études en vue de l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du vendredi 3 février 1989 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance