Décret n°89-541 du 3 août 1989

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation mentionné à l'alinéa 2 de l'article D. 761-11 du code rural est fixé à 2,15 p. 100 dont 0,3 p. 100 à la charge de l'employeur et 1,85 p. 100 à la charge du salarié pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.

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En vigueur depuis le 4 août 1989 · Dernière version le 22 avril 2005

Le taux de la cotisation mentionné à l'alinéa 2 de l'article D. 761-11 du code rural est fixé à 2,15 p. 100 dont 0,3 p. 100 à la charge de l'employeur et 1,85 p. 100 à la charge du salarié pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au mardi 4 décembre 1990

Source : Légifrance