A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès à la classe supérieureDécret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 10 (M) : Promotion à la classe supérieure pour certains corps de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès à la classe supérieureDécret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 15 (M) → Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès à la classe supérieure
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 5 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 10 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 15 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 20 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 27 (M)