Décret n°89-538 du 3 août 1989

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 5 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 10 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 15 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 20 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 27 (M)

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