Décret n°89-538 du 3 août 1989

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 3 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 8 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 13 (M)
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
art. 18 (M)

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