Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1989
Résumé. Un décret de 1989 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Nouveau code de procédure civileart. 284-1 (V) : Demande de copie de jugement par l'expert
- Nouveau code de procédure civileart. 284-1 (V)