Créé le 21 juillet 1989 · En vigueur depuis le 21 mars 1993
a) D'analyser les plans pluriannuels spatiaux civils et militaires et de préparer les décisions du Gouvernement relatives à la politique spatiale.
b) D'examiner l'influence des programmes spatiaux sur l'industrie française et européenne ;
c) De préparer, notamment sur rapport du directeur général du Centre national d'études spatiales, les orientations relatives à la position de la France en matière de collaboration spatiale internationale ;
d) Enfin, de proposer au Premier ministre toute action qui lui semble nécessaire.