Décret n°89-508 du 19 juillet 1989

Article 3

Créé le 21 juillet 1989 · En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour , le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au samedi 20 mars 1993

Le Comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour établi par le président, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation générale à l'espace en liaison avec le Centre national d'études spatiales.