Décret n°89-508 du 19 juillet 1989

Article 1

Créé le 21 juillet 1989 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :

-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le directeur général de l'industrie ;

-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

-le directeur général de la recherche et de la technologie ;

-le directeur du budget ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur de la météorologie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé

\-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

\-le délégué général pour l'armement ;

\-le directeur général de l'industrie ;

\-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

\-le directeur général de la recherche et de la technologie ;

\-le directeur du budget ;

\-le chef d'état-major des armées ;

\-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

\-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

\-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

\-le directeur de la météorologie nationale.

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrieet sous leur coprésidence. Il comprend:le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

le délégué général pour l'armement ;

le directeur général de l'industrie ;

le directeur du service public au ministère des postes et

le directeur général de la recherche et de la technologie

le directeur du budget ;

le chef d'état-major des armées ;

le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales;le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

le secrétaire général de la défense nationale ;

le directeur de la météorologie nationale.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 4 novembre 1993

Le comité de l'espaceest placé auprès du ministre chargé de la rechercheet du ministre de la défense et sous leur coprésidence. Ilcomprend-:le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

le délégué général pour l'armement ;

le directeur général de l'industrie ;

le directeur du service public au ministère des postes et

le directeur général de la recherche et de la technologie

le directeur du budget ;

le chef d'état-major des armées ;

le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales.

le président et le directeur général du Centre national d'études

le secrétaire général de la défense nationale ;

le directeur de la météorologie nationale.

En vigueur du jeudi 24 octobre 1991 au samedi 20 mars 1993

Il est créé auprès du ministre chargé de l'espace, et

le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

le délégué général pour l'armement ;

le directeur général de l'industrie ;

le directeur du service public au ministèredes postes et des télécommunications ;

le directeur général de la recherche et de la technologie

le directeur du budget ;

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général à l'espace ;

le président et le directeur général du Centre national d'études

le secrétaire général de la défense nationale ;

le directeur de la météorologie nationale.

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au mercredi 23 octobre 1991

Il est créé auprès du ministre chargé de l'espace, et

le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

le délégué général pour l'armement ;

le directeur général de l'industrie ;

le directeur général des télécommunications ;

le directeur général de la recherche et de la technologie

le directeur du budget ;

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général à l'espace ;

le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

le secrétaire général de la défense nationale ;

le directeur de la météorologie nationale.

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au mardi 11 décembre 1990

Il est créé auprès du ministre chargé de l'espace, et sous sa présidence, un comité de l'espace qui comprend :

le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

le délégué général pour l'armement ;

le directeur général de l'industrie ;

le directeur général des télécommunications ;

le directeur général de la recherche et de la technologie ;

le directeur du budget ;

le chef d'état-major des armées ;

le délégué général à l'espace ;

le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales.