Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance des certificats d'aptitude professionnelle associés aux brevets d'études professionnelles agricoles
Arrêté du 30 mai 1990 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux certificats d'aptitude professionnelle agricole
Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole