Créé le 1 septembre 1988
Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Créé le 1 septembre 1988
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
Abrogé parDécret n°2002-47 du 9 janvier 2002art. 5 (VT) JORF 11 janvier 2002 en vigueur le 1er septembre 2001
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 31 août 2001
Les attributions individuelles de l'indemnité de responsabilité de direction prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixées par décision des recteurs d'académie, compte tenu de la valeur et de l'activité de chacun des agents appelés à en bénéficier, dans les limites comprises entre 50 et 200 p. 100 des taux moyens annuels définis au deuxième alinéa ci-dessous.
Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.