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Décret n°89-417 du 20 juin 1989
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, modifié par le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 ;
Vu le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et n° 85-384 du 29 mars 1985 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 27 juin 1989
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 décembre 1985 susvisé, la première désignation des membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article 2 bis de ce décret est prononcée pour la durée du mandat de l'actuel conseil de discipline restant à couvrir.
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2 cités
Abrogé26 juillet 2005
Créé le 27 juin 1989
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 27 juin 1989 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°89-417 du 20 juin 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6