Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 46

Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007

Il est pourvu aux emplois vacants par le ministre dans les conditions définies aux articles 1er à 4 et 47 à 49-2 du présent décret, par la nomination de personnels enseignants et de documentation régis par le présent décret, de fonctionnaires détachés, ou, à défaut, de contractuels de remplacement dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.

Effets de cet article

cite

Décret 89-406 1989-06-20 art. 1 à 4, art. 47 à 49-2, art. 52, art. 53 Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 52 (M) Décret n°89-406 du 20 juin 1989art. 53 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2007

Déplacé le dimanche 15 avril 2007

Il est pourvu aux emplois vacants par le ministre dans les conditions définies aux articles 1er à 4 et 47 à 49-2du présent décret, par la nomination de personnels enseignantset de documentation régis par le présent décret, de fonctionnaires détachés,ou, à défaut, de contractuels de remplacement dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 14 avril 2007

Le contrat des enseignants est caduc en cas de résiliation du contrat passé entre l'Etat et l'association ou l'organisme responsable de l'établissement *effet*.