Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 15 avril 2007
En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2007
Pour les enseignants qui ont un contrat de service non…
En vigueur du dimanche 27 mars 1994 au samedi 14 avril 2007
Modifié parDécret n°94-242 du 25 mars 1994art. 6
Pour les enseignants qui ont un contrat de service non complet, la rémunération est fixée sur la base de celle résultant de l'application de l'article précédent au prorata du nombre d'heures d'enseignement en formation initiale ou de documentation précisé dans le contrat.
En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 26 mars 1994
Pour les enseignants qui ont un contrat de service non complet, la rémunération est fixée sur la base de celle résultant de l'application de l'article précédent au prorata du nombre d'heures d'enseignement en formation initiale précisé dans le contrat.