Décret n°89-403 du 2 juin 1989

Article 5

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Article 5

Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 22 juin 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 18 octobre 2001

Source : Légifrance