Abrogé9 juin 2009
Créé le 22 juin 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.
Décret n°89-403 du 2 juin 1989
Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au lundi 8 juin 2009
En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 18 octobre 2001
Source : Légifrance