Abrogé9 juin 2009
Créé le 22 juin 1989 · En vigueur du 19 octobre 2001 au 8 juin 2009
Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission d'étudier, dans le cadre des grandes orientations définies par le Président de la République et le Gouvernement, les questions relatives à l'usage, à l'aménagement, à l'enrichissement, à la promotion et à la diffusion de la langue française en France et hors de France et à la politique à l'égard des langues étrangères. Il fait des propositions, recommande des formes d'action et donne son avis sur les questions dont il est saisi par le Premier ministre ou par les ministres chargés de la culture, de l'éducation nationale et de la francophonie.
Il entend les rapports du délégué général à la langue française et aux langues de France.
Il entend les rapports du délégué général à la langue française et aux langues de France.