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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 4

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Article 4

Le président de la commission locale d'insertion ainsi que le membre de la commission appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général parmi les membres titulaires de la commission.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

Le président de la commission locale d'insertion ainsi que le membre de la commission appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général parmi les membres titulaires de la commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

Source : Légifrance