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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 4

Créé le 27 janvier 1989

Le président de la commission locale d'insertion ainsi que le membre de la commission appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général parmi les membres titulaires de la commission.

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Abrogé depuis le mardi 30 mars 2004

Abrogé parDécret n°2004-299 du 29 mars 2004art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

Le président de la commission locale d'insertion ainsi que le membre de la commission appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général parmi les membres titulaires de la commission.