Abrogé30 mars 2004
Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989
Le président de la commission locale d'insertion ainsi que le membre de la commission appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général parmi les membres titulaires de la commission.