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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au mardi 11 décembre 2001

Source : Légifrance