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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

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Décret n°89-39 du 26 janvier 1989

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Abrogé depuis le mardi 30 mars 2004

Abrogé parDécret n°2004-299 du 29 mars 2004art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

Sont applicables aux commissions locales d'insertion les dispositions des articles 12, 13 et 14 du décret du 28 novembre 1983 susvisé.