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Décret n°89-342 du 25 mai 1989

Article 1

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Article 1

Le seuil de 2 000 habitants, prévu à l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 susvisée, est apprécié annuellement à la clôture de l'exercice sur la base des résultats du recensement général de la population effectué par l'I.N.S.E.E. et, le cas échéant, des arrêtés ministériels homologuant les résultats des recensements complémentaires, dans les conditions fixées par l'article 114-1 et suivants du code des communes.

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Créé le 31 mai 1989 · Abrogé le 16 avril 2000

Le seuil de 2 000 habitants, prévu à l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 susvisée, est apprécié annuellement à la clôture de l'exercice sur la base des résultats du recensement général de la population effectué par l'I.N.S.E.E. et, le cas échéant, des arrêtés ministériels homologuant les résultats des recensements complémentaires, dans les conditions fixées par l'article 114-1 et suivants du code des communes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance