Décret n°89-334 du 25 mai 1989

Article 10

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En vigueur depuis le 26 mai 1989

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes :

GRADES OU EMPLOIS
et échelons

CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE

Echelons

Ancienneté d'échelon

Chef de service
départemental

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

2e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

1er échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté diminuée de
1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

Directeur
départemental

Chef de service de comptabilité de 2e catégorie

1er échelon :

- après 6 mois

3e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

avant 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

Administrateur
hors classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois

Administrateur
de 1re classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

4e échelon :

- après 6 mois

2e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

3e échelon :

- après 1 an

1er échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 1989