Décret n°89-334 du 25 mai 1989

Article 5

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En vigueur depuis le 26 mai 1989

L'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie comporte quatre échelons.
La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le troisième échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 1989