Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 28 avril 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Aide au redressement des entreprises cinématographiques
L'aide est accordée pour la mise en oeuvre de mesures propres à rétablir de manière durable les équilibres de gestion de l'entreprise au vu des engagements énoncés à l'article 5 ci-après.