Abrogé par Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 - art. 17 (V) JORF 15 juin 2004
Créé le 16 avril 1989 · En vigueur du 4 mars 1994 au 14 juin 2004
les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées ;
les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;
les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires.