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Décret n°89-223 du 14 avril 1989

Article 2

Créé le 16 avril 1989 · En vigueur du 4 mars 1994 au 14 juin 2004

Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes :
les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées ;
les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;
les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004

Abrogé parDécret n°2004-538 du 14 juin 2004art. 17 (V) JORF 15 juin 2004

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au lundi 14 juin 2004

Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherchesdu service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes :

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégésdes hôpitaux des armées ;

les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégésdes techniques médico-militaires.

En vigueur du dimanche 16 avril 1989 au jeudi 3 mars 1994

Les assistants et les spécialistes du service de santé des armées se répartissent en trois catégories :

les assistants et les spécialistes des hôpitaux des armées ;

les assistants et les spécialistes de recherche ;

les assistants et les spécialistes des techniques médico-militaires.