Abrogé31 août 1995
Abrogé par Décret 95-972 1995-08-25 art. 6 JORF 31 août 1995
Créé le 15 avril 1989
Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels des musées nationaux qui, au-delà de leurs obligations statutaires de service et hors des heures d'ouverture des musées au public, participent à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux, en contrepartie d'actes de mécénat.