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Décret n°89-222 du 4 avril 1989

Article 1

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Article 1

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels des musées nationaux qui, au-delà de leurs obligations statutaires de service et hors des heures d'ouverture des musées au public, participent à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux, en contrepartie d'actes de mécénat.

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Créé le 15 avril 1989 · Abrogé le 31 août 1995

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels des musées nationaux qui, au-delà de leurs obligations statutaires de service et hors des heures d'ouverture des musées au public, participent à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux, en contrepartie d'actes de mécénat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 1989 au mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance