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Décret n°89-187 du 29 mars 1989

Article 5

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Article 5

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1989 par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.

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Périmé30 mars 1996

Créé le 30 mars 1989 · Périmé le 30 mars 1996

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1989 par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du jeudi 30 mars 1989 au vendredi 29 mars 1996

Source : Légifrance