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Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Article 12

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Article 12

Le décret n° 61-678 du 30 juin 1961 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national routier est abrogé.

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Créé le 14 mars 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Suppression d'un décret sur le Comité national routier

Résumé. Un décret de 1961 sur le Comité national routier est supprimé.

Le décret n° 61-678 du 30 juin 1961 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national routier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1989 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance