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Décret n°61-678 du 30 juin 1961
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
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UN ARRETE FIXERA LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CE COMITE AINSI CONSTITUE SERA SUBSTITUE AU COMITE CREE PAR LE DECRET DU 16-03-1957.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 57329 DU 16-03-1957 SOUS LES RESERVES MENTIONNEES CI-DESSUS.
Décret n°61-678 du 30 juin 1961
Modifié parDécret n°65-654 du 28 juillet 1965Décret n°69-805 du 19 août 1969Décret n°72-906 du 5 octobre 1972Décret n°82-361 du 28 avril 1982