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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 9

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Article 9

Est abrogé le décret n° 86-1284 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

Est abrogé le décret n° 86-1284 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Relations

cite

cite  Décret 86-1284 1986-12-06

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance