Abrogé par Décret n°82-198 du 12 juillet 1993 - art. 10 (Ab) JORF 13 juillet 1993
Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993
Est abrogé le décret n° 86-1284 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.